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Numéro Informations sur le don de gamètes et plus spécifiquement sur l anonymat - Septembre 2016
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Informations sur le don de gamètes et plus spécifiquement sur l'anonymat
Livre de Frédéric LETELLIER
Publié le 1er septembre 2016
Table des matières :
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Chapitre 1 : L’association PMAnonyme
11 Objectifs de l’association PMAnonyme
12 Nature politique et religieuse de l’association PMAnonyme
13 Est-ce que l’association demande la suppression totale de l’anonymat du donneur de gamètes ?
14 Position de l’association PMAnonyme sur la « PMA pour tous »
15 Est-ce que l’association s’intéresse à des sujets sans rapport avec l’anonymat ?
16 Qui sont les membres de l’association PMAnonyme ?
Chapitre 2 : Renseignements sur le fonctionnement des CECOS
21 Que deviennent les dossiers à la fermeture d’un CECOS ?
22 Durée de conservation des dossiers
23 Est-ce que les anciens dossiers deviennent des archives publiques consultables ?
24 Possibilité d’exiger la destruction de son dossier
25 Montant moyen des sommes remboursées aux donneurs
26 Sous quel format sont conservés les dossiers des donneurs ?
27 Liste des dossiers que les CECOS réalisent et conservent
28 Consultation des dossiers
29 Contenu exact du dossier du donneur
210 Utilisation des gamètes en cas de décès du donneur
211 Durée de conservation des gamètes congelés
212 Réduction du délai d’attente pour un couple si parrainé par un ou des donneur(s)
213 Possibilité pour le couple de se parrainer lui-même
214 Bourse d’échange au niveau des CECOS
215 De quand date l’anonymat dans les CECOS ?
216 Est-ce que des données ont déjà fuité ?
217 Relation du CECOS avec le donneur après le don
218 Commission d’éthique des CECOS
219 Être à la fois donneur de gamètes et médecin d’un CECOS
Chapitre 3 : L’anonymat
31 Signification du mot « anonymat »
32 Quelle est la définition de l’anonymat en France dans le cas d’un don de gamètes ?
33 Les trois grands principes du don de gamètes en France
34 Principe du libre consentement
35 Principe de la gratuité
36 Quels donneurs ont droit à la compensation en nature ?
37 En quoi consiste la compensation en nature du donneur ?
38 Objectifs souhaités avec l’instauration de cette compensation en nature
39 Est-ce possible de profiter de la compensation en nature sans pour autant faire don de ses gamètes à des couples infertiles ?
310 Principe d’anonymat du donneur
311 Est-ce que l’anonymat du don de gamètes est calqué sur l’anonymat des autres dons (le don d’organe par exemple) ?
312 Quel intérêt d’appliquer un anonymat très strict ?
313 Est-ce que les règles strictes de l’anonymat liées au don de gamètes ont déjà été rompues ?
314 Est-ce un délit de donner des informations pouvant rompre l’anonymat ?
315 Don vraiment gratuit ?
316 Religion et anonymat
317 Données identifiantes et non identifiantes
318 Position des politiques sur la question de l’anonymat
Chapitre 4 : Le couple receveur/bénéficiaire
41 Que signifie l’anonymat pour le couple ?
42 Choix d’un donneur spécifique par le couple
43 Les couples sont-ils favorables ou bien défavorables à l’anonymat du donneur ?
44 Les couples sont-ils favorables ou bien défavorables à l’anonymat du donneur ? (complément à la question précédente)
45 Existe-t-il un risque d’eugénisme à supprimer l’anonymat ?
46 Est-ce moral de choisir son donneur sur catalogue ?
47 Conséquences en cas de levée de l’anonymat
48 Anonymat et secret
Chapitre 5 : Les donneurs
51 Que signifie l’anonymat pour le donneur ?
52 Nombre de naissances autorisées
53 Possibilité de refaire un don
54 Vérification de l’absence de multiples dons pour un donneur
55 Est-ce qu’un donneur se pose des questions suite à son don ?
56 Si la loi sur l’anonymat venait à évoluer, que deviendraient les anciens donneurs ?
57 Identifiant/référence du donneur
58 Identifiant/référence du donneur propre à chaque CECOS
59 Les donneurs sont-ils favorables ou défavorables à la levée de leur anonymat ?
510 Exemples à l’étranger
511 Modalités pratiques de la levée de l’anonymat du donneur
512 Impact des campagnes de promotion du don de gamètes
513 Nombre de donneuses et de donneurs en France
514 Raison du besoin de l’accord du conjoint
515 Nombre d’abandon de dons à cause du refus du conjoint
516 Raisons du refus du conjoint
517 Contrôle médical du donneur
518 Procédures en justice
519 Obligation d’avoir un enfant
520 Est-ce que le donneur doit parler de son don à ses enfants ?
521 Erreur de donneur lors d’une FIV
522 PMA pour tous et impact sur les donneurs
523 Orientation sexuelle du donneur
524 Nationalité du donneur
525 Comment le donneur doit nommer la personne conçue par don ?
526 Existence et conséquences d’une greffe de testicules ?
Chapitre 6 : Les personnes conçues par don
61 Nombre de personnes conçues par don
62 Une personne conçue par don peut-elle exiger de savoir si le CECOS possède toujours le dossier du donneur ?
63 Prise en compte des personnes conçues par don qui ne veulent pas d’informations sur leur donneur
64 Combien de personnes conçues par don désirent obtenir des renseignements sur leur géniteur ?
65 Pourquoi des personnes conçues par don s’opposent à la levée de l’anonymat ?
66 Préjugés sur les personnes conçues par don qui souhaitent avoir accès à leurs origines
67 Motivations et objectifs des procédures en justice en cours
68 Aspect législatif et article 8 de la CEDH
69 Que signifie l’anonymat pour la personne conçue par don ?
610 Antécédents médicaux du donneur
611 Questionnement sur ses vrais frères et soeurs
612 La levée de l’anonymat et ses conséquences pour la filiation
613 Levée de l’anonymat à la majorité
614 Souffrance liée à l’interdiction
615 Anonymat et secret de la conception
616 Recherche d’un parent supplémentaire
617 Risque de liaison avec un demi-frère/soeur biologique
618 Personnes conçues par don handicapées/malades à cause du donneur
619 Apparence physique des personnes conçues par don et de leurs parents
620 Comparaison entre les personnes conçues par don et les personnes issues d’un adultère
621 Personnes nées d’un don d’embryon
ANNEXES
Annexe 1 : Dossier papier d’un donneur de sperme
Annexe 2 : Dossier papier d’un couple bénéficiant d’un don de sperme
Annexe 3 : Démarches d’un donneur pour obtenir une copie son dossier CECOS
Annexe 4 : Exemples de démarches auprès des institutions
Annexe 5 : Démarches pour supprimer l’obligation d’avoir l’autorisation de son conjoint pour devenir donneur
Annexe 6 : La grille de sélection des donneurs
Annexe 7 : Procédure fictive pour obtenir le compte-rendu de la tentative AMP ainsi que son état de santé à la naissance
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